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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) VETA FRANCE
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VETABRIC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

VETABRIC
VETA FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3531498
Date de dépôt :
15/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/10/2027
VETABRIC de VETA FRANCE

Présentation de la marque VETABRIC

Déposée le 15 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VETA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VETABRIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-47 du 23 novembre 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VETA FRANCE domicilié(e) Rue Emile Beaucourt, Zone Technoparc Futura de Béthune - 62113 - VERQUIGNEUL - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, VETA FRANCE, M. DEUDON Daniel domicilié(e) Rue Emile Beaucourt, Zone Technoparc Futura de Béthune - 62113 - VERQUIGNEUL - France.

La marque VETABRIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3531498.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VETABRIC arrivera à expiration en date du 15 octobre 2027.

VETA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : VETACARO , VETAPIER , VETABRIC+ , FACADECO , VETA FRANCE , VETA FRANCE


VETA FRANCE, SAS - Rue Emile Beaucourt, Zone Technoparc Futura de Béthune - 62113 - VERQUIGNEUL - France


VETA FRANCE, M. DEUDON Daniel - Rue Emile Beaucourt, Zone Technoparc Futura de Béthune - 62113 - VERQUIGNEUL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-12

Publication - Publication le 23 nov. 2007 au BOPI 2007-47

Renouvellement sans limitation le 25 août 2017 n°2657824 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2017-08-25

Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789476 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25

Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;

Matériaux de construction non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; ciment ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; dolition de constructions ; location de machines de chantier.